Conditions générales de vente
 
« BILLETTERIE ONLINE SAS l'Hôtel-Dieu
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont entendus par:
«SAS l'Hôtel-Dieu (ci-après dénommée l'Hôtel-Dieu) : le siège social est 2, rue Becdelièvre - 43000 Le Puy-en-Velay.
Numéro de téléphone : 04 71 07 00 00
Numéro de télécopie : 04 71 07 00 01
E-mail : contact@hoteldieu.info
Site Internet : http://www.hoteldieu.info
« CLIENT » : toute personne physique avec laquelle l'Hôtel-Dieu conclut un contrat de vente de produits touristiques.
Ci-après collectivement dénommées les « Parties », et individuellement une « Partie ».
« Commande » : tout contrat liant le CLIENT à l'Hôtel-Dieu permettant la souscription d'un ou plusieurs produits touristiques.
« Produit Touristique » : constitue un Produit Touristique au sens des présentes CGV, la vente, proposée pour un prix global, d'une ou plusieurs entrées à l'Hôtel-Dieu ou tout autre produit mis en vente sur le site.

1 - Généralités
1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toute commande par Internet d'un ou plusieurs Produits Touristiques souscrits par le CLIENT auprès de la Billetterie Internet de l'Hôtel-Dieu. Les dits Produits Touristiques ne peuvent être utilisés que pour le (les) jour(s) choisi(s) par le CLIENT lors de la passation de la Commande.
Les présentes CGV sont consultables sur le site Internet.
1.2 Le CLIENT déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1.3 La passation de la Commande implique l'acceptation expresse et sans réserve par le CLIENT de l'intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, le CLIENT déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
1.4 l'Hôtel-Dieu se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGV et de les appliquer à toutes les Commandes passées après la date de modification.
1.5 Le fait que l'Hôtel-Dieu ne se prévale pas pendant une période donnée de l'une quelconque des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement des autres conditions.
1.6 En dépit de la terminologie qui pourrait être utilisée, les présentes CGV s'appliquent à des prestations de services et n'ont aucunement vocation à opérer un quelconque transfert de propriété de telle sorte qu'aucune de ces dispositions ne saurait être interprétée comme constituant une vente.

2 - Commandes
2.1 Les Commandes de Produits Touristiques sont soumises aux présentes CGV ainsi qu'aux règlements intérieurs du domaine.
2.2 Pour passer une commande, chaque CLIENT devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe).
Après s'être identifié, le CLIENT remplira le formulaire avec le détail des prestations souhaitées.
Avant d'enregistrer définitivement une commande, le CLIENT aura la possibilité de vérifier sa sélection (commande) et pourra la modifier à sa convenance.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du code civil (ci-après dénommé « le clic d'acceptation »). A compter du clic d'acceptation indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Le CLIENT peut avant ce dernier clic identifier ses erreurs et les corriger.
2.3 Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, que l'ordinateur du CLIENT soit redirigé automatiquement vers une page lui confirmant la validation définitive de la commande. Le CLIENT recevra également un mail de confirmation.
Seule la validation sous forme d'édition d'un billet avec code barres vaudra pour tout accès à l'Hôtel-Dieu. A cette fin, elle devra être imprimée par le CLIENT qui s'en servira conformément aux dispositions de l'article 2.6 des présentes.
2.4 Le CLIENT a la garantie que son compte bancaire ne sera débité qu'une seule et unique fois par l'Hôtel-Dieu via son site de paiement sécurisé, pour le montant total de la commande du Produit Touristique qu'à compter de l'enregistrement définitif mentionné au 2.2
2.5 Toutes les mentions figurant sur les courriers électroniques de confirmation seront réputées acceptées par le CLIENT s'il ne les a pas contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent des réservations.
2.6 En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par l'Hôtel-Dieu, le CLIENT détient une preuve de sa commande mais ce document ne pourra en aucun cas servir de billet d'accès à l'Hôtel-Dieu.
2.7 Les billets d'accès au domaine achetés seront imprimables directement par le client via son propre matériel
2.8 En application de l'article L.121-20-4, 2° du code de la consommation, le CLIENT ne bénéficie pas du délai de rétractation de 7 jours prévu par l'article L.121-20 du même code.

3 - Règles générales relatives à la vente de Produits Touristiques
3.1 Tout Produit Touristique souscrit par le CLIENT pour l'accès à l'Hôtel-Dieu n'est en aucun cas une garantie de place assise pour les spectacles et ne pourra donner lieu à aucun avantage particulier en cas d'affluence.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif figurant sur le Site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure ou de séjour hors saison.
L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit du CLIENT par l'Hôtel-Dieu.
3.2 Prix
Les descriptifs des Produits Touristiques présentés sur la Billetterie Internet précisent, pour chaque produit, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros et sont entendus toutes taxes comprises, sauf mention contraire figurant sur la Billetterie Internet.
De manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, les assurances et toutes les dépenses à caractère personnel (restauration, boissons, pourboires,') et plus généralement toute prestation non expressément mentionnée sur la Billetterie Internet.
Les prix figurant sur la Billetterie Internet peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.
3.3 Le seul mode de paiement accepté dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV est la carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées). Le règlement du prix par l'intermédiaire du site s'effectue directement auprès de l'Hôtel-Dieu, par utilisation du numéro de carte bancaire du CLIENT au moyen d'un système de paiement sécurisé.
3.4 l'Hôtel-Dieu établira une facture récapitulative reprenant la date et le montant des sommes payées par le CLIENT au titre du Produit Touristique.
3.5 Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de modification du Produit Touristique par le CLIENT doit être adressée impérativement par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Hôtel-Dieu, à l'adresse suivante : l'Hôtel-Dieu ' Service BILLETTERIE EN LIGNE ' 89520 TREIGNY
Sauf cas de force majeure, en cas d'annulation du Produit Touristique par le CLIENT, toutes les sommes que celui-ci aura versées à l'Hôtel-Dieu resteront acquises à l'Hôtel-Dieu sans préjudice des dommages-intérêts que cette dernière pourrait réclamer du fait du préjudice subi par l'annulation.
Sauf cas de force majeure et faute du CLIENT, en cas d'annulation du Produit Touristique par l'Hôtel-Dieu, le CLIENT se verra restituer les sommes qu'il aura déjà versées pour le Produit Touristique.
3.6 Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant au CLIENT un aperçu des produits proposées ; elles ne sont toutefois pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de l'Hôtel-Dieu.

5 - Obligations des parties
5.1 l'Hôtel-Dieu s'engage à exécuter la Commande de Produit Touristique, sous réserve des dispositions de l'article 8 ci-dessous et du respect par le CLIENT de la procédure prévue à l'article 2 ci-dessus.
5.2 Dans l'hypothèse où l'Hôtel-Dieu viendrait à se trouver, après la validation définitive de la commande, dans l'impossibilité d'honorer ses obligations, l'Hôtel-Dieu se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du CLIENT, de modifier l'attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du CLIENT ; le cas échéant, l'Hôtel-Dieu devra informer en temps utile le CLIENT de toute modification.
5.3 Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur affiché à l'entrée des sites inclus dans le Produit Touristique.
5.4 Le CLIENT s'engage à respecter toute consigne communiquée par l'Hôtel-Dieu concernant l'organisation du Produit Touristique.
5.5 Aucune Commande ne peut être cédée par le CLIENT à un tiers sans notification préalable et écrite à l'Hôtel-Dieu.

6 - Responsabilités
l'Hôtel-Dieu peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au CLIENT, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les CGV, soit à un cas de force majeure.
6.2 Le CLIENT sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, que les souscripteurs pourraient causer à l'occasion de leur présence dans le domaine de l'Hôtel-Dieu, que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle de l'Hôtel-Dieu, ou à l'égard de tout matériel mis à disposition du CLIENT par l'Hôtel-Dieu.
6.3 l'Hôtel-Dieu décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient. En effet, chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu'il pourrait causer à l'occasion de sa présence dans le site.
6.4 La SAS l'Hôtel-Dieu ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet. Il pourra cependant être délivré un duplicata à la caisse dédiée sur présentation d'une pièce d'identité, identifiant et date de réservation, sous réserve que le billet n'ait pas été utilisé.

7 - Annulation
Aucune prestation définie dans le cadre des présentes CGV ne pourra être remboursée par l'Hôtel-Dieu en cas : (i) de non utilisation par le CLIENT dans les conditions visées par l'article 3.5 des présentes; (ii) pour une raison liée au climat ou à l'annulation exceptionnelle d'un spectacle.

8 - Force majeure
Les Parties se réservent, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, le droit d'annuler l'exécution du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit les y contraignent.
De même, la direction de l'Hôtel-Dieu se réserve la faculté de modifier, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, la programmation du Produit Touristique si des évènements de force majeure ou cas fortuit l'y contraignent.

9 - Loi applicable, réclamations, et litiges
9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2 Toute réclamation survenant pendant l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes devra être introduite dès que possible par le CLIENT, sur place et de manière appropriée, afin que l'Hôtel-Dieu puisse rechercher une solution au plus vite. Les réclamations devront en toute hypothèse être adressées par le CLIENT à l'Hôtel-Dieu par courrier recommandé dans le mois suivant la date d'exécution des prestations. Ce courrier devra préciser le numéro de la Commande ainsi que les motifs précis à l'appui de ladite réclamation.
Pour tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, il est fait attribution expresse de compétence aux juridictions compétentes.

10 - Données personnelles
10.1 Les informations collectées sur la Billetterie Internet sont destinées à l'Hôtel-Dieu. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du CLIENT et de la gestion commerciale l'Hôtel-Dieu, en particulier :
- la réponse aux demandes d'information formulées sur le Site,
- la passation et la gestion des commandes,
- l'envoi d'informations commerciales lorsque le CLIENT a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l'autorise,
- l'établissement de statistiques générales sur la consultation du Site afin d'améliorer les prestations que l'Hôtel-Dieu offre sur ce Site.
10.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le CLIENT peut exercer en s'adressant à la SAS l'Hôtel-Dieu dont le siège social est Guédelon D 955 89520 Tregny, responsable du traitement.
Il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, l'Hôtel-Dieu devra vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.
Les données du CLIENT peuvent être transmises par l'Hôtel-Dieu à des tiers à des fins de prospection commerciale, sous réserve que le CLIENT ait donné son accord sur le formulaire d'inscription qu'il a rempli.
10.3 Les champs des formulaires d'inscription suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, l'Hôtel-Dieu ne pourra pas prendre en compte la demande d'inscription.
l'Hôtel-Dieu peut également collecter des données concernant l'utilisation du Site, par exemple les pages que le CLIENT visite ou les services qu'il utilise afin de mieux comprendre les attentes du CLIENT et d'améliorer le fonctionnement du Site. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales.

10.4 Compte Personnel
Le nom du CLIENT et le mot de passe qui lui sont attribués lorsqu'il s'inscrit pour la création d'un compte personnel sont personnels et confidentiels.
l'Hôtel-Dieu peut toutefois avoir accès aux offres que le CLIENT sélectionne dans son compte personnel et les étudier afin de mieux déterminer les attentes et les besoins du CLIENT.

Lorsque le CLIENT se connecte à son compte personnel, un cookie est implanté sur son ordinateur afin de faciliter son utilisation de ce compte. Si le CLIENT ne le souhaite pas, il peut se reporter à la section "cookies" des présentes informations légales. 10.5 Cookies
l'Hôtel-Dieu utilise des cookies, qui sont des fichiers transférés sur l'ordinateur du CLIENT, mais ne permettent pas de l'identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors des connections ultérieures au Site afin de personnaliser la connexion du CLIENT
La durée de conservation de ces données dans l'ordinateur est possible jusqu'à la date de réservation.
Le CLIENT peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon le navigateur qu'il utilise. La section « aide » du navigateur peut indiquer comment les refuser. A titre d'exemple, les fonctions prévues par certains navigateurs sont les suivantes :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

11 - Langue
Les présentes conditions sont éditées en langue française, anglaise, allemande et néerlandaise.
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